OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE :
Par délibération N° D01-02-21 du 10/02/2021, le Maire de la commune de Saint-Sorlin en Valloire a engagé la procédure de modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme pour permettre :
- L’actualisation du règlement et des annexes suite aux extensions du réseau d’assainissement collectif et la construction de la STEP.
- La correction d’erreurs matérielles dans la dénomination des zones.
- La suppression de périmètre d’attente de projet nommée A1, à la suite de l’acquisition des parcelles par la commune.
- D’adapter la limite du zonage entre la UIa et UIb.
- Des changements de destination de bâtiments en zone agricole.
- De clarifier la règle d’emprise au sol en zone UC.
- De compléter la définition de l’emprise au sol.
- D’adapter le règlement écrit sur les toitures, les clôtures (zone A), les règles d’implantation (zone UA).
- D’apporter des explications à la règle des superficies dans le règlement des aléas.
- D’intégrer la dernière version de la carte des aléas.
CONSULTATION DE L'ENSEMBLE DU DOSSIER :
